(1) Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/392/PESC créant une mission PSDC de l’Union européenne au Niger pour soutenir le renforcement des capacités des intervenants nigériens en matière de sécurité en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée (EUCAP Sahel Niger).
Décision (PESC) 2022/1505 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/1505
RattachementDécision (PESC) 2022/1505
Versionacte d'origine du 09/09/2022 (CELEX 32022D1505)
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