Décision (PESC) 2022/1505 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1505
RattachementDécision (PESC) 2022/1505
Versionacte d'origine du 09/09/2022 (CELEX 32022D1505)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2022/1505EUR-Lex →

(2) Le 7 septembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1254 et a prorogé la mission jusqu’au 30 septembre 2022.

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