(3) Le 15 juin 2022, le Comité politique et de sécurité (COPS) s’est penché sur le réexamen stratégique de la mission et est convenu de proroger l’EUCAP Sahel Niger jusqu’au 30 septembre 2024. Le 28 juin 2022, lors de la clôture du réexamen stratégique de la mission, le COPS est en outre convenu, entre autres, que la mission devrait être en mesure d’échanger des informations classifiées de l’UE avec les agences de l’Union compétentes en matière de justice et d’affaires intérieures, dans le cadre de son mandat.
Décision (PESC) 2022/1505 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/1505
RattachementDécision (PESC) 2022/1505
Versionacte d'origine du 09/09/2022 (CELEX 32022D1505)
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