(5) L’EUCAP Sahel Niger sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et qui pourrait empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,
Décision (PESC) 2022/1505 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/1505
RattachementDécision (PESC) 2022/1505
Versionacte d'origine du 09/09/2022 (CELEX 32022D1505)
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