Décision d’exécution (PESC) 2022/1510 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2022/1510
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2022/1510
Versionacte d'origine du 09/09/2022 (CELEX 32022D1510)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (PESC) 2022/1510EUR-Lex →

(1) Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849.

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