Décision d’exécution (PESC) 2022/1510 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2022/1510
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2022/1510
Versionacte d'origine du 09/09/2022 (CELEX 32022D1510)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (PESC) 2022/1510EUR-Lex →

(2) Le 26 juillet 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à 20 personnes et 24 entités faisant l’objet de mesures restrictives.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1510. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).