Décision d’exécution (UE) 2022/1512 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1512
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1512
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1512)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/1512EUR-Lex →

L’initiative citoyenne européenne intitulée «Chaque maison européenne équipée de 1 kW de photovoltaïque et de 0,6 kW d’éolien, grâce à l’utilisation des fonds de l’UE et uniquement par l’intermédiaire des municipalités» est enregistrée.

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