Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Chaque maison européenne équipée de 1 kW de photovoltaïque et de 0,6 kW d’éolien, grâce à l’utilisation des fonds de l’UE et uniquement par l’intermédiaire des municipalités», représenté par MM. Augustin DANILA et Vlad VASILE, faisant fonction de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2022/1512 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1512
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1512
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1512)
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