(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Chaque maison européenne équipée de 1 kW de photovoltaïque et de 0,6 kW d’éolien, grâce à l’utilisation des fonds de l’UE et uniquement par l’intermédiaire des municipalités» a été soumise à la Commission le 11 juillet 2022.
Décision d’exécution (UE) 2022/1512 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1512
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1512
Versionacte d'origine du 07/09/2022 (CELEX 32022D1512)
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