(5) En ce qui concerne l’invitation à faire en sorte que les objectifs de l’initiative soient réalisés avec la contribution de fonds de l’Union, la facilité pour la reprise et la résilience, le Fonds pour une transition juste et InvestEU, fondés sur l’article 173 et/ou l’article 175 du traité, ainsi que le nouveau Fonds social pour le climat proposé, fondé sur l’article 91, paragraphe 1, point d), l’article 192, paragraphe 1, et l’article 194, paragraphe 1, point c), prévoient tous des investissements importants dans la transition écologique.
Décision d’exécution (UE) 2022/1512 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1512
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1512
Versionacte d'origine du 07/09/2022 (CELEX 32022D1512)
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