Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Protéger le patrimoine rural ainsi que la sécurité et l’approvisionnement alimentaires dans l’UE», représenté par MM. Česlovas TALLAT-KELPŠA et Markus Valdemar SJÖHOLM, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2022/1513 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1513
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1513
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1513)
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