Décision d’exécution (UE) 2022/1513 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1513
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1513
Versionacte d'origine du 07/09/2022 (CELEX 32022D1513)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/1513EUR-Lex →

(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Protéger le patrimoine rural ainsi que la sécurité et l’approvisionnement alimentaires dans l’UE» a été présentée à la Commission le 13 juillet 2022.

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