Décision d’exécution (UE) 2022/1513 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1513
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1513
Versionacte d'origine du 07/09/2022 (CELEX 32022D1513)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2022/1513EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu d’enregistrer l’initiative intitulée «Protéger le patrimoine rural ainsi que la sécurité et l’approvisionnement alimentaires dans l’UE».

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