(11) Selon les informations contenues dans la demande, l’utilisation de l’azote en bouteille n’est pas une solution de rechange valable pour les institutions culturelles, car elle présente des inconvénients d’ordre pratique. Des transports fréquents et des installations de stockage séparées sont nécessaires en raison de la quantité limitée de gaz dans les bouteilles. Le traitement à l’azote en bouteille induirait également des coûts élevés pour les institutions culturelles.
Décision d’exécution (UE) 2022/1514 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1514
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1514
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022D1514)
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