Décision d’exécution (UE) 2022/1514 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1514
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1514
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022D1514)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2022/1514EUR-Lex →

(13) La possibilité d’accorder, en application de l’article 55, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, une dérogation pour l’azote généré in situ a été examinée lors de plusieurs réunions du groupe d’experts de la Commission qui rassemble les représentants des autorités compétentes en matière de produits biocides en 2019.

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