(15) L’inscription de l’azote généré in situ à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012 permettrait aux États membres d’autoriser les produits constitués d’azote généré in situ sans qu’il soit nécessaire d’accorder une dérogation au titre de l’article 55, paragraphe 3, dudit règlement. Une telle demande a été présentée en mars 2022. Toutefois, l’évaluation de cette demande, l’inscription de la substance concernée à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012 et l’obtention des autorisations de produits demandent du temps.
Décision d’exécution (UE) 2022/1514 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1514
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1514
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022D1514)
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