Décision d’exécution (UE) 2022/1514 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1514
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1514
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022D1514)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2022/1514EUR-Lex →

(16) Il ressort de la demande qu’aucune solution de rechange valable n’existe en Finlande, car toutes les techniques de substitution actuellement disponibles présentent des inconvénients, ne permettant pas de traiter tous les matériaux ou posant des problèmes d’ordre pratique.

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