(17) Il convient de conclure de l’ensemble des arguments précités que l’azote généré in situ est indispensable pour la protection du patrimoine culturel en Finlande et qu’aucune solution de rechange valable n’existe. Il y a donc lieu de permettre à la Finlande d’autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel.
Décision d’exécution (UE) 2022/1514 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1514
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1514
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022D1514)
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