Décision d’exécution (UE) 2022/1514 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1514
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1514
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022D1514)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d’exécution (UE) 2022/1514EUR-Lex →

(18) L’inscription éventuelle de l’azote généré in situ à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012 et l’autorisation ultérieure par les États membres des produits constitués d’azote généré in situ demandent du temps. Il convient donc d’accorder une dérogation pour une période permettant d’accomplir les procédures s’y rapportant,

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