Décision d’exécution (UE) 2022/1515 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1515
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1515
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022D1515)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2022/1515EUR-Lex →

(11) Le demandeur a réalisé des essais sur le terrain effectués dans des vergers. L’efficacité répulsive a été étudiée à l’aide de pièges sous forme de bouteilles en plastique remplies d’une solution sucrée et de détergent pour capturer les organismes cibles. La surface d’une partie des pièges a été traitée deux fois par jour avec le produit soumis à l’essai, celle des autres n’a pas été traitée. Selon l’Agence, en ce qui concerne les répulsifs contre les abeilles et les guêpes, la configuration de l’essai consistant à utiliser des pièges avec un appât plutôt que des êtres humains pourrait être acceptable, en raison notamment de problèmes éthiques soulevés par l’exposition de l’homme à des piqûres inévitables et douloureuses. Toutefois, les données recueillies au cours de l’essai sur le terrain réalisé par le demandeur ne permettent pas d’établir la durée de la protection complète.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1515. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).