(11) Le demandeur a réalisé des essais sur le terrain effectués dans des vergers. L’efficacité répulsive a été étudiée à l’aide de pièges sous forme de bouteilles en plastique remplies d’une solution sucrée et de détergent pour capturer les organismes cibles. La surface d’une partie des pièges a été traitée deux fois par jour avec le produit soumis à l’essai, celle des autres n’a pas été traitée. Selon l’Agence, en ce qui concerne les répulsifs contre les abeilles et les guêpes, la configuration de l’essai consistant à utiliser des pièges avec un appât plutôt que des êtres humains pourrait être acceptable, en raison notamment de problèmes éthiques soulevés par l’exposition de l’homme à des piqûres inévitables et douloureuses. Toutefois, les données recueillies au cours de l’essai sur le terrain réalisé par le demandeur ne permettent pas d’établir la durée de la protection complète.
Décision d’exécution (UE) 2022/1515 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1515
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1515
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022D1515)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.