(2) Les allégations du demandeur concernant le produit étaient les suivantes: protection dans les zones à climat tropical contre les moustiques (Aedes aegypti, Culex quinquefasciatus, Anopheles gambiae) et dans les zones à climat tempéré contre les moustiques (Aedes aegypti, Culex quinquefasciatus), les mouches (Stomoxys calcitrans), les abeilles (Apis mellifera), les guêpes (Vespula vulgaris) et les tiques (Ixodes ricinus).
Décision d’exécution (UE) 2022/1515 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1515
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1515
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022D1515)
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