(3) Le 29 juin 2022, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2022/1034, qui prolonge la période d’application du règlement (UE) 2021/953 relatif au certificat COVID numérique de l’UE jusqu’au 30 juin 2023. Cette prolongation garantit que, tout en assurant un niveau élevé de protection de la santé publique, le certificat COVID numérique de l’UE peut continuer de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19, en particulier dans le cas où certaines restrictions à la libre circulation appliquées pour des raisons de santé publique sont maintenues ou ré(introduites), par exemple en réaction à l’apparition et à la propagation de nouveaux variants préoccupants.
Décision d’exécution (UE) 2022/1516 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1516
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1516
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022D1516)
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