Décision d’exécution (UE) 2022/1516 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1516
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1516
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022D1516)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2022/1516EUR-Lex →

(5) L’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/953 a également été modifié par le règlement (UE) 2022/1034 afin de permettre aux États membres de délivrer des certificats de vaccination aux participants aux essais cliniques qui ont été approuvés par les comités d’éthique et les autorités compétentes des États membres, indépendamment de la question de savoir si le participant a reçu le candidat vaccin contre la COVID-19 ou, afin d’éviter que les études ne soient compromises, la dose administrée au groupe témoin. Conformément à l’article 3, paragraphe 11, du règlement (UE) 2021/953, si nécessaire, la Commission doit demander au comité de sécurité sanitaire, à l’ECDC ou à l’EMA d’émettre des orientations sur l’acceptation des vaccins contre la COVID-19 faisant l’objet d’essais cliniques dans les États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1516. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).