Décision d’exécution (UE) 2022/1516 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1516
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1516
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022D1516)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2022/1516EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/1073 en conséquence.

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