(8) Eu égard à la nécessité d’une mise en œuvre rapide des spécifications techniques modifiées pour le certificat COVID numérique de l’UE, la présente décision devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Décision d’exécution (UE) 2022/1516 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1516
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1516
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022D1516)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.