Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant qu’il y a lieu d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord avec le Canada sur les principes généraux de la participation du Canada aux programmes de l’Union et sur l’association du Canada au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027),
La Commission est autorisée à ouvrir des négociations avec le Canada, au nom de l’Union, en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation du Canada aux programmes de l’Union et sur l’association du Canada au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027).
Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision.
Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Relations transatlantiques» pour les questions relatives aux conditions générales de la participation du Canada à tout programme de l’Union, et avec le groupe «Recherche» pour les questions relatives aux conditions spécifiques de la participation du Canada au programme Horizon Europe.
La Commission européenne est destinataire de la présente décision.