Décision (UE) 2022/1526 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1526
RattachementDécision (UE) 2022/1526
Versionacte d'origine du 09/09/2022 (CELEX 32022D1526)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/1526EUR-Lex →

considérant qu’il y a lieu d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord avec le Canada sur les principes généraux de la participation du Canada aux programmes de l’Union et sur l’association du Canada au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027),

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1526. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).