Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant qu’il y a lieu d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord avec la Nouvelle-Zélande sur les principes généraux de la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l’Union et sur l’association de la Nouvelle-Zélande au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027),
La Commission est autorisée à ouvrir des négociations avec la Nouvelle-Zélande, au nom de l’Union, en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l’Union et sur l’association de la Nouvelle-Zélande au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027).
Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision.
Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Asie/Océanie» pour les questions relatives aux conditions générales de la participation de la Nouvelle-Zélande à tout programme de l’Union, et avec le groupe «Recherche» pour les questions relatives aux conditions spécifiques de la participation de la Nouvelle-Zélande au programme Horizon Europe.
La Commission européenne est destinataire de la présente décision.