Décision (UE) 2022/1527 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1527
RattachementDécision (UE) 2022/1527
Versionacte d'origine du 09/09/2022 (CELEX 32022D1527)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/1527EUR-Lex →

considérant qu’il y a lieu d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord avec la Nouvelle-Zélande sur les principes généraux de la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l’Union et sur l’association de la Nouvelle-Zélande au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027),

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