Décision (PESC) 2022/1530 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1530
RattachementDécision (PESC) 2022/1530
Versionacte d'origine du 14/09/2022 (CELEX 32022D1530)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2022/1530EUR-Lex →

(2) Le 10 mars 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/411, prorogeant ainsi pour une nouvelle période de six mois les mesures prévues par la décision 2014/145/PESC.

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