Version d'origine : acte du 09/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/1613
IntituléModification
RattachementDécision (UE) 2022/1613
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1613)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/1613EUR-Lex →
Dans la décision (UE) 2016/948 (BCE/2016/16), l’article 4 bis suivant est ajouté :
«Article 4 bis
Intégration des considérations relatives au changement climatique dans la répartition de référence
La répartition de référence visée à l'article 4, paragraphe 3, intègre des considérations liées au changement climatique, pour tenir compte en particulier de la gestion de l’exposition de l’Eurosystème aux risques financiers liés au climat, conformément à la méthode approuvée par le conseil des gouverneurs. Le présent article s’applique aux transactions portant date de règlement à compter du 1er octobre 2022.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.