Article considérant 1

1) Le 22 juin 2022, le conseil des gouverneurs a décidé de modifier le cadre du programme d’achat de titres du secteur des entreprises (CSPP) afin d’« orienter » l’indice de référence du CSPP pour qu’il donne l’avantage aux émetteurs qui présentent une meilleure performance climatique. Dans ce contexte, le conseil des gouverneurs précise que l’expression « donner l’avantage » signifie que la part des actifs au bilan de l’Eurosystème émis par des entreprises présentant une meilleure performance climatique sera augmentée par rapport à celle des entreprises moins performantes dans ce domaine. De plus, le conseil des gouverneurs a décidé d’imposer des limites d’échéance pour les titres des émetteurs présentant une faible performance climatique. Il convient de mesurer la performance climatique des émetteurs en se référant à leurs émissions de gaz à effet de serre, au degré d’ambition de leurs objectifs de réduction des émissions de carbone et à la publication de leurs données climatiques. Pour évaluer la performance climatique des émetteurs et calculer le facteur multiplicateur de cet avantage il convient d’utiliser la méthode approuvée par le conseil des gouverneurs.