Article considérant 4

4) L’intégration de considérations liées au changement climatique dans la répartition de référence, conjointemant avec l’introduction de limites d’échéance imposées aux titres des émetteurs présentant de faibles performances climatiques, renforce la proportionnalité du CSPP, car ces deux mesures atténuent à plus long terme pour l’Eurosystème le risque climatique attendu lié à ses achats d’actifs sociaux, garantissant ainsi que le CSPP ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre son objectif. En outre, la méthode préférentielle appliquée à l’indice de référence du CSPP est conçue pour être elle-même proportionnée. Elle prend en compte trois catégories objectives d’indicateurs directement liés aux émissions et de ce fait, aux risques financiers liés au climat et à la neutralité climatique : premièrement, les précédentes émissions de carbone d’un émetteur ; deuxièmement, les indicateurs climatiques prospectifs permettant de déterminer si l’émetteur a mis en place, suivant des méthodes adéquates d’évaluation, des objectifs crédibles et ambitieux de décarbonation ; et troisièmement, la qualité et l’exhaustivité des déclarations en matière de climat communiquées par les émetteurs et leur vérification par des tiers. En outre, la conception de la méthode de notation des performances climatiques prend en compte, en tant que fil conducteur, les dispositions relatives aux exigences quant aux indices de référence de l’UE utilisés pour la « transition climatique » et aux indices de référence de l’UE alignés sur l’« accord de Paris » en vertu du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil. Enfin, la méthode de notation des performances climatiques sera évaluée et mise à jour, si nécessaire, afin de tenir compte de la disponibilité croissante des données et des modèles relatifs au climat, ainsi que des évolutions de la réglementation appropriée et de la progression des capacités d'évaluation des risques, par exemple par le biais des tests de résistance climatique du bilan de l'Eurosystème.