5) En outre, en intégrant les considérations relatives au changement climatique dans la répartition de référence, l’Eurosystème tient compte des risques financiers liés au climat, des évolutions de la réglementation et de la législation, ainsi que de la disponibilité et de la qualité actuelles des données, tout en maintenant le large champ d’application des programmes d’achat conforme à l’obligation d’agir en vertu du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, favorisant une répartition efficace des ressources.
Décision (UE) 2022/1613 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1613
RattachementDécision (UE) 2022/1613
Versionacte d'origine du 09/09/2022 (CELEX 32022D1613)
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