Décision (UE) 2022/1613 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1613
RattachementDécision (UE) 2022/1613
Versionacte d'origine du 09/09/2022 (CELEX 32022D1613)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2022/1613EUR-Lex →

8) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2016/948 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/16) en conséquence,

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