(3) La présente décision a pour objet d’établir des mesures d’urgence types, y compris des procédures de secours que les autorités frontalières doivent suivre aux frontières extérieures dans les cas où elles pourraient ne pas être en mesure de procéder à cette consultation du système central ETIAS.
Décision d’exécution (UE) 2022/1620 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1620
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1620
Versionacte d'origine du 19/09/2022 (CELEX 32022D1620)
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