(1) À la suite de la demande introduite par la Bulgarie le 7 août 2020, le Conseil, par la décision d’exécution (UE) 2020/1343, a accordé une assistance financière à la Bulgarie sous la forme d’un prêt d’un montant maximal de 511 000 000 EUR assorti d’une échéance moyenne maximale de 15 ans et d’une période de disponibilité de 18 mois, afin de compléter les efforts nationaux de la Bulgarie pour faire face à l’impact de la propagation de la COVID-19 et répondre aux conséquences socioéconomiques de cette propagation pour les travailleurs et les indépendants.
Décision d’exécution (UE) 2022/1633 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1633
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1633
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022D1633)
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