(9) Par conséquent, il y a lieu de fournir une assistance financière afin d’aider la Bulgarie à faire face aux effets socioéconomiques des graves perturbations économiques engendrées par la propagation de la COVID-19. La Commission devrait prendre les décisions concernant les échéances, le montant des tranches et leur décaissement, ainsi que le montant des versements échelonnés et leur décaissement, en étroite collaboration avec les autorités nationales.
Décision d’exécution (UE) 2022/1633 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1633
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1633
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022D1633)
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