Décision (UE) 2022/1640 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1640
RattachementDécision (UE) 2022/1640
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022D1640)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2022/1640EUR-Lex →

(3) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Nederlandsche Bank, KPMG Accountants N.V., expirera après la vérification des comptes de l’exercice 2022. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2023.

Aller plus loin

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