Décision (UE) 2022/1640 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1640
RattachementDécision (UE) 2022/1640
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022D1640)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2022/1640EUR-Lex →

(4) La Nederlandsche Bank a l’intention de proroger le mandat de KPMG Accountants N.V. jusqu’à l’exercice 2025. Cette prorogation est possible conformément aux dispositions contractuelles entre la Nederlandsche Bank et KPMG Accountants N.V.

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