(5) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner KPMG Accountants N.V. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2023 à 2025.
Décision (UE) 2022/1640 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1640
RattachementDécision (UE) 2022/1640
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022D1640)
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