Décision d’exécution (UE) 2022/1656 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1656
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1656
Versionacte d'origine du 26/09/2022 (CELEX 32022D1656)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/1656EUR-Lex →

(2) La directive (UE) 2018/2001 fixe également des règles précisant la manière de calculer la contribution de l’électricité renouvelable aux objectifs en matière de transport, à la fois pour l’électricité fournie directement à des véhicules électriques et pour l’électricité utilisée pour produire des carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique destinés au secteur des transports.

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