Décision (UE) 2022/1660 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1660
RattachementDécision (UE) 2022/1660
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022D1660)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2022/1660EUR-Lex →

(2) L’accord a été conclu par la décision (UE) 2018/219 du Conseil et est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

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