Version d'origine : acte du 26/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/1663
RattachementDécision (UE) 2022/1663
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1663)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/1663EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l’Union concernant les amendements aux annexes de l’ADR adoptés par le groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) et concernant les amendements au règlement annexé à l’ADN adoptés par le comité d’administration de l’ADN, est définie à l’annexe de la présente décision.
Il peut être convenu d’apporter des modifications mineures aux amendements visés au alinéa1 sans que le Conseil doive adopter une autre décision, conformément à l’article 2.
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