Une référence aux amendements apportés aux annexes de l’ADR et au règlement annexé à l’ADN qui ont été acceptés est publiée au Journal officiel de l’Union européenne, en indiquant la date d’entrée en vigueur de ces amendements.
Décision (UE) 2022/1663 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/1663
RattachementDécision (UE) 2022/1663
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1663)
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