Décision (UE) 2022/1663 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1663
RattachementDécision (UE) 2022/1663
Versionacte d'origine du 26/09/2022 (CELEX 32022D1663)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/1663EUR-Lex →

(1) L’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) est entré en vigueur le 29 janvier 1968. L’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) est entré en vigueur le 28 février 2008.

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