Décision (UE) 2022/1663 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1663
RattachementDécision (UE) 2022/1663
Versionacte d'origine du 26/09/2022 (CELEX 32022D1663)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2022/1663EUR-Lex →

(6) Tous les États membres sont parties contractantes à l’ADR et l’appliquent; treize États membres sont parties contractantes à l’ADN et l’appliquent.

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