Décision (UE) 2022/1663 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1663
RattachementDécision (UE) 2022/1663
Versionacte d'origine du 26/09/2022 (CELEX 32022D1663)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2022/1663EUR-Lex →

(8) Les amendements envisagés sont jugés appropriés aux fins de garantir la sécurité du transport des marchandises dangereuses d’une manière économiquement avantageuse, sont justifiés et bénéfiques et devraient donc être soutenus par l’Union.

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