Décision (UE) 2022/1677 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1677
RattachementDécision (UE) 2022/1677
Versionacte d'origine du 26/09/2022 (CELEX 32022D1677)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/1677EUR-Lex →

(1) L’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci (ci-après dénommé «accord») a été conclu en vertu de la décision (UE) 2020/1832 du Conseil et est entré en vigueur le 1er mars 2021.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1677. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).