Article considérant 16

(16) En Colombie, conformément à la circulaire externe no 019 de 2022, une «contrepartie centrale de pays tiers équivalente» est une contrepartie centrale qui exerce son activité dans une juridiction où la SFC constate le respect concret des PFMI, qui fait l’objet d’une surveillance efficace et à l’égard de laquelle il existe un accord de coopération entre l’autorité de surveillance du pays tiers et la SFC. Les contreparties centrales de pays tiers reconnues comme équivalentes par la SFC sont inscrites dans un registre public qui est évalué afin de vérifier la conformité avec les PFMI. En vertu de la circulaire externe no 019 de 2022, les expositions des banques colombiennes sur des contreparties centrales de pays tiers équivalentes bénéficient d’un traitement préférentiel en ce qui concerne les exigences de fonds propres, tandis que les expositions sur des contreparties centrales de pays tiers non considérées comme équivalentes font l’objet d’une pondération de risque très élevée. Dans la pratique, cette pondération de risque élevée appliquée pour les contreparties centrales de pays tiers non équivalentes est prohibitive et la probabilité que les banques colombiennes fassent appel à ces contreparties centrales est faible, voire nulle. En outre, si une banque colombienne décidait de recourir à une contrepartie centrale de pays tiers non équivalente, la pondération de risque élevée atténuerait tous les risques liés à ses expositions. À la lumière du traitement en matière de fonds propres prévu par la circulaire externe no 019 de 2022 pour les expositions sur les contreparties centrales non équivalentes, le régime colombien peut être considéré comme offrant un système équivalent efficace pour la reconnaissance des contreparties centrales de pays tiers.